Les Miels du Musée du Miel

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Nos conditions générales de vente

 

Préambule:

Les ventes en ligne sur le site Internet www.miels-du-musee-du-miel.fr sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes ayant la capacité juridique de contracter, achetant pour leurs besoins personnels non professionnels.
Ce ne sont pas des ventes à l’agréage, le client n’a donc pas la faculté de goûter avant d’acheter.
Les présentes conditions régissent toutes les ventes effectuées sur le site internet www.les-miels-du-musee-du-miel .fr. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.



Article 1 – Acceptation des conditions générales de vente:

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran.

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties de manière expresse et écrite préalablement à la commande par la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE».
Le fait que la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les conditions générales de vente opposables au client sont celles présentes sur le site Internet au moment de la passation de la commande.



Article 2 – Validité de l’offre:

Les offres des produits mis en vente sur le site internet sont valables pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'E.A.R.L. LA MIELLERIE ne pourra être engagée.


Article 3 – Commande:

La commande est ferme à compter de la validation de celle-ci par le client et sous réserve de ce qui est mentionné dans l’article 5 «Modalités de paiement», la validation se faisant sous la condition suspensive de l’encaissement du prix.
La Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» envoie une confirmation de commande au client par courrier électronique, qui reprend le numéro de la commande, la désignation du ou des produits commandés, leurs prix, le mode de paiement, ainsi que les modalités et la date limite de livraison (à compter du règlement complet et définitif du prix à payer si le paiement est fait ultérieurement par chèque).
La Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations transmises par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste tenu au paiement des produits perdus.
Sauf preuve contraire, les registres informatiques de la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» et ceux de ses prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» et le client.
La revente d’articles acquis sur le site est strictement interdite et fera l’objet de poursuites par la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE».

Indisponibilité du produit commandé:
Si le produit commandé s’avère indisponible et que la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» ne peut exécuter la livraison dans les délais, la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» pourra fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation par le client seront à la charge de la société «E.A.R.L. LA MIELLERIE».
Si le remplacement du produit commandé par un produit d’une qualité et d’un prix équivalent n’est pas possible, le client sera informé immédiatement de cette indisponibilité et sera remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées pour l’achat de ce produit.



Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors participation au frais de préparation logistique et d’expédition facturée en supplément et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Le prix total indiqué dans la confirmation de la commande par la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur et les frais de livraison.

Les codes réductions sont applicables sur le montant minimum des achats visés par ces promotions et ne concernent pas les frais de port. Les codes réductions ne sont pas cumulables, ni rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Ils sont valables jusqu'à leur date limite de validité et deviennent ensuite inutilisables.



Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement des produits commandés peut s’effectuer en euros de trois façons :

- paiement immédiat en ligne sécurisé par carte bancaire via e-Transaction du Crédit Agricole: toute commande avec choix de paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque le centre de paiement « 3D secure du Crédit Agricole » a donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande est automatiquement annulée, et le client prévenu par message électronique.

- paiement immédiat en ligne via votre compte PAYPAL si vous en posséder un: toute commande avec ce choix de paiement n’est considérée comme effective que lorsque le centre de paiement PAYPAL a donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande est automatiquement annulée, et le client prévenu par message électronique.

- paiement par chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à expédier avec la copie de la commande.
Dans le cas d'un paiement par chèque, la commande est prise en compte uniquement après réception du chèque et encaissement sans réserve de celui-ci. La Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée si elle ne reçoit pas le chèque de règlement dans un délai d’une semaine à compter de la date de la commande. La commande sera définitive dans les quinze (15) jours suivant la réception du chèque si ce dernier est encaissé sans réserve.

Tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans les fichiers de la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE».

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE».
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 6 – Livraison:

1. Conditions
La préparation et l’expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral de la commande en principal et accessoire.

2. Délais et modalités


La préparation des commandes sera effectuée dans les deux jours ouvrables suivants la date de paiement définitif. La livraison est assurée par le service colissimo simple de la poste, le dépôt des colis se faisant chaque mardi et jeudi après-midi de la semaine.

Les articles commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans sa commande et dans la date limite de livraison indiquée dans la confirmation de commande envoyée par la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» par courriel.

En cas d’absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. La date de première présentation sera considérée comme la date de livraison.
Les denrées expédiées ayant un caractère périssable, en aucun cas la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration due au retrait tardif des marchandises par le client.

Le Client est tenu de vérifier l'état et la quantité des produits livrés.
Il dispose d'un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la livraison pour communiquer à la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE», par écrit par courrier électronique indiquant la référence de sa commande à l’adresse figurant dans la rubrique dédiée aux commandes, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. En cas de manquant, le client devra indiquer le poids total des produits qui lui ont été livrés, outre le produit manquant.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, la livraison sera réputée parfaitement conforme à la commande et les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE».
La Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client. En cas de manquant, elle enverra les manquants ou remboursera le client desdits produits, à son choix, hors tout dédommagement de toute nature.



Article 7 – Garanties - Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client de la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE»:
E.A.R.L. LA MIELLERIE
A Moure
82120 GRAMONT
Mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

En aucun cas, les produits livrés ne pourront faire l’objet d’une reprise de notre part si aucune réserve ou constatation n’a été formulée dans les délais visés ci-dessus.
En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.
Dans tous les cas la société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

Vous pouvez contacter le service clients : 4 jours sur 7 ( les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h00 à 17h00) au 05.63.94.00.20 ou par mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Article 8 – Faculté de rétractation

En application des dispositions de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour à la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» à l’adresse suivante:
E.A.R.L. LA MIELLERIE
A Moure
82120 GRAMONT
Si le délai de 7 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» remboursera au client les sommes versées, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de trente jours suivant la réception des produits retournés, par virement bancaire ou par chèque.



Article 9 – Propriété intellectuelle

La Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» est propriétaire de toutes les bases de données composant le site (protection juridique des bases de données) ainsi que de toutes les données figurants sur le site: textes, images, graphismes, logos, icones (droits d’auteur). Ces données ne peuvent être utilisées sur d’autres supports sans l’accord écrit préalable de la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE».



Article 10 – Informations nominatives

Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur et fournies par lui sont collectées. Ces informations nominatives ne pourront par la suite être communiquées à des tiers.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE».

De plus, la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant de l'hydromel ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées auprès de la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

Article 11 – Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales et les contrats en découlant sont régis par la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Le tribunal compétent sera celui du siège de la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» sauf disposition autre d’ordre public.
La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

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