Les Miels du Musée du Miel

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Nos conditions générales de vente

Préambule:

Les ventes en ligne sur le site Internet www.miels-du-musee-du-miel.fr sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes ayant la capacité juridique de contracter, achetant pour leurs besoins personnels non professionnels.
Ce ne sont pas des ventes à l’agréage, le client n’a donc pas la faculté de goûter avant d’acheter. Les présentes conditions régissent toutes les ventes effectuées sur le site internet www.les-miels-du-musee-du-miel .fr. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Toute connexion au Site accessible à l'adresse www.miels-du-musee-du-miel.fr et toute utilisation des services impliquent l'acceptation et le respect des présentes conditions générales de vente.
Le fait de valider votre commande sur le Site de la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE», les « Miels du Musée du Miel » implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions de vente.

Article 1 – Acceptation des conditions générales de vente:

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran.
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties de manière expresse et écrite préalablement à la commande par la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE».
Le fait que la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les conditions générales de vente opposables au client sont celles présentes sur le site Internet au moment de la passation de la commande.

Article 2 – Validité de l’offre:

Les offres des produits mis en vente sur le site internet sont valables pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'E.A.R.L. LA MIELLERIE ne pourra être engagée.

Article 3 – Commande:

La commande est ferme à compter de la validation de celle-ci par le client et sous réserve de ce qui est mentionné dans l’article 5 «Modalités de paiement», la validation se faisant sous la condition suspensive de l’encaissement du prix.
La Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» envoie une confirmation de commande au client par courrier électronique, qui reprend le numéro de la commande, la désignation du ou des produits commandés, leurs prix, le mode de paiement, ainsi que les modalités et la date limite de livraison (à compter du règlement complet et définitif du prix à payer si le paiement est fait ultérieurement par chèque). La Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations transmises par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste tenu au paiement des produits perdus.
Sauf preuve contraire, les registres informatiques de la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» et ceux de ses prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» et le client.
La revente d’articles acquis sur le site est strictement interdite et fera l’objet de poursuites par la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE».

Indisponibilité du produit commandé:

Si le produit commandé s’avère indisponible et que la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» ne peut exécuter la livraison dans les délais, le client sera informé immédiatement de cette indisponibilité par courriel et pourra choisir un produit de remplacement ou obtenir le remboursement du (des produit(s) manquant(s). Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées pour l’achat de ce produit.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors participation au frais de préparation logistique et d’expédition facturée en supplément et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Le prix total indiqué dans la confirmation de la commande par la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur et les frais de livraison.
Les codes réductions sont applicables sur le montant minimum des achats visés par ces promotions et ne concernent pas les frais de port. Les codes réductions ne sont pas cumulables, ni rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Ils sont valables jusqu'à leur date limite de validité et deviennent ensuite inutilisables.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement des produits commandés peut s’effectuer en euros de deux façons :
- paiement immédiat en ligne via PAYPAL, utilisable que vous possédiez un compte Paypal ou non, au moyen de votre carte bancaire: toute commande avec ce choix de paiement n’est considérée comme effective que lorsque le centre de paiement PAYPAL a donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande est automatiquement annulée, et le client prévenu par message électronique.
- paiement par chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à expédier avec la copie de la commande.
Dans le cas d'un paiement par chèque, la commande est prise en compte uniquement après réception du chèque et encaissement sans réserve de celui-ci. La Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée si elle ne reçoit pas le chèque de règlement dans un délai d’une semaine à compter de la date de la commande. La commande sera définitive dans les quinze (15) jours suivant la réception du chèque si ce dernier est encaissé sans réserve.
Tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans les fichiers de la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE».
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE».
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 6 – Livraison:

1. Conditions

La préparation et l’expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral de la commande en principal et accessoire.

2. Délais et modalités

La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo simple. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.
La préparation des commandes sera effectuée dans les trois jours ouvrables suivants la date de paiement définitif. Le dépôt des colis se faisant chaque mardi et jeudi après-midi de la semaine, le délais moyen de dépôt du colis sera de 1 à 5 jours ouvrés. Il sera livré sous 48 heures* en Colissimo suivi pour la France métropolitaine, et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui de la transmission de sa commande. *délais communiqués par la Poste.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Les denrées expédiées ayant un caractère périssable, en aucun cas la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration due au retrait tardif des marchandises par le client.
À la réception des Produits commandés, l'acheteur devra vérifier la conformité de ces produits. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE», par le renseignement du formulaire de retour. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» sera dégagée de toute responsabilité. En cas de casse du contenant de nos produits liquide intervenue durant le transport, l'acheteur devra nous fournir une photo du produit endommagé pour obtenir le remboursement correspondant. En cas d’anomalie portant sur le colis ou le(s) produit(s), et après l’avoir signalé à la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» dans le délai mentionné précédemment, l’acheteur devra le(s) retourner dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine selon les conditions de « Droit de rétractation » définies ci-après et dans le délai de quatorze 14 jours à compter de la réception de la commande.
La Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client. En cas de manquant, elle enverra les manquants ou remboursera le client desdits produits, à son choix, hors tout dédommagement de toute nature.
La Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable à l’acheteur. En cas de retard de livraison, l'acheteur devra signaler ce retard, au plus vite à la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE».
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison ou faire des cadeaux à des tiers, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

7- Rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» de sa volonté de se rétracter. Ce délai est valable à compter du jour de réception de la commande. L’acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» de sa décision de se rétracter par courrier ou par courriel à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . L’Acheteur doit spécifier le numéro de la commande en question, les produits concernés et les raisons de son retour.
L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) produit(s) dans son (leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante : Musée du miel – à Moure – 82120 Gramont - France
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour des raisons d’hygiène et de santé, et conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits qui auront été ouverts par l’acheteur après la livraison ne pourront faire l’objet d’un droit de rétractation et donc d’un remboursement.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» remboursera à l'acheteur la totalité des sommes versées par l’acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» a été informée de la décision de l’acheteur de se rétracter. La Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es) produit(s). Les frais d’envoi initiaux de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Afin de vous aider à exercer votre droit de rétraction, vous pouvez copier/coller le formulaire de rétractation ci-dessous (formulaire de rétractation R221-1 du code de la consommation) pour les achats effectués sur le site miels-du-musee-du-miel.fr. Veuillez le compléter uniquement si vous souhaitez vous rétracter après un achat effectué sur le site miels-du-musee-du-miel.fr et nous le faire parvenir par courriel ou par courrier :

Votre adresse email : *
Produits commandés le : * JJ/MM/AAAA
N° de la commande : *
Produits reçus le : * JJ/MM/AAAA
Votre nom : *
Votre adresse : *

Votre Signature (uniquement si vous souhaitez nous retourner le formulaire sur papier) :


Date de la demande de rétraction : * JJ/MM/AAAA
*Obligatoire

8- Médiation

Dans les conditions des articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, l’Acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE». Ainsi, l’Acheteur peut saisir le Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr..L’Acheteur est également libre de saisir le juge compétent de son choix. »

9- Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE»ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal d'instance des deux parties est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 10 – Garanties - Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client de la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE»:
E.A.R.L. LA MIELLERIE
A Moure
82120 GRAMONT
Mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Vous pouvez contacter le service clients : 4 jours sur 7 ( les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h00 à 17h00) au 05.63.94.00.20 ou par mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues par la loi. 
La garantie légale de conformité bénéficie à l’acheteur conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien dans les limites et conditions des articles L217-8 à L217-11 du Code de la consommation.
La garantie des défauts de la chose vendue bénéficie à l’acheteur dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 11 – Propriété intellectuelle

La Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» est propriétaire de toutes les bases de données composant le site (protection juridique des bases de données) ainsi que de toutes les données figurants sur le site: textes, images, graphismes, logos, icones (droits d’auteur). Ces données ne peuvent être utilisées sur d’autres supports sans l’accord écrit préalable de la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE».

Article 12 – Informations nominatives

Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur et fournies par lui sont collectées. Ces informations nominatives ne pourront par la suite être communiquées à des tiers.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE».
De plus, la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant de l'hydromel ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées auprès de la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

Article 13 – Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales et les contrats en découlant sont régis par la loi française.

En cas de litige, l'acheteur pourra rechercher une solution amiable. A défaut,l'acheteur peut saisir soit le tribunal du lieu où il est domicilié, soit les tribunaux français.
La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

14- Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, la Société «E.A.R.L. LA MIELLERIE» se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. 

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